Mentions légales & CGV
MENTIONS LEGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nom commercial : Génération Rétro
Responsable de la publication :
Carole Garcia
Statut juridique :
Entrepreneur individuel
Adresse du siège social :
2 passage des Albatros
11100 Narbonne – France
Adresse e-mail :
generationretro11@gmail.com
Numéro SIRET :
98327014100028
Immatriculation :
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
TVA :
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
2. Produits
Génération Rétro propose des figurines et objets de collection neufs ou d'occasion.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques principales de l'article, son état et son prix.
Les éventuels défauts ou particularités des articles d'occasion sont précisés dans leur description.
Les photographies permettent de présenter les produits aussi fidèlement que possible.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du CGI, sous réserve que l'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement s'effectue par les moyens proposés lors de la commande, via les prestataires de paiement sécurisés de la boutique.
La commande est validée après confirmation du paiement.
4. Commandes
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après commande, le client est informé et remboursé des sommes versées pour l'article indisponible.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine.
Les modes de livraison et leurs tarifs sont présentés au client avant le paiement.
Les frais de livraison sont calculés notamment selon le poids de la commande et le transporteur sélectionné.
Le délai de livraison applicable est communiqué avant la validation de la commande.
En cas de problème de livraison, le client peut contacter Génération Rétro par e-mail.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale.
Pour exercer ce droit, le client peut adresser une demande claire à :
Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client en cas de simple changement d'avis.
Les articles doivent être retournés avec leurs accessoires et emballages, dans la mesure du possible, et protégés pour le transport.
Le client peut manipuler le produit pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire à cette vérification.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après notification de la rétractation. Il peut être différé jusqu'à réception du produit retourné ou présentation d'une preuve de son expédition.
Le remboursement comprend le prix du produit et les frais de livraison initiaux, dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Un formulaire type de rétractation figure à la fin des présentes conditions.
7. Produits endommagés et garanties légales
En cas de produit endommagé ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter Génération Rétro afin de signaler le problème.
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Ces garanties s'appliquent également aux produits d'occasion, selon les conditions prévues par la loi.
Les défauts expressément signalés et acceptés lors de l'achat sont pris en compte conformément aux règles légales applicables.
8. Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Génération Rétro à l'adresse :
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l'entreprise.
9. Protection des données personnelles
Génération Rétro collecte uniquement les informations nécessaires au fonctionnement de la boutique : identité, coordonnées, adresse de livraison et informations relatives aux commandes.
Ces données sont utilisées pour traiter les achats, assurer la livraison, répondre aux demandes des clients et respecter les obligations légales.
Elles peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le traitement des commandes, notamment Webador, les prestataires de paiement et les transporteurs.
Les données sont conservées pendant les durées nécessaires à ces finalités et aux obligations légales applicables.
Conformément au RGPD, les clients disposent notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement et, selon les situations, d'opposition et de limitation du traitement de leurs données.
Pour exercer ces droits :
Les personnes concernées peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la gestion du panier et des commandes.
Les cookies non essentiels, lorsqu'ils sont utilisés, sont soumis aux règles applicables en matière d'information et de consentement.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de Génération Rétro :
E-mail : generationretro11@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit commandé : ....................................
Numéro de commande : ....................................
Date de commande : ....................................
Date de réception : ....................................
Nom du client : ....................................
Adresse du client : ....................................
Date : ....................................